Mine d'Art - Conditions générales de vente (CGV)

Mine d'Art : Simplicité, Qualité & Sécurité

1. GENERALITES : Toutes les commandes qui nous sont soumises le sont aux conditions ci-dessous.

2. OFFRES ET DEVIS : L'acheteur traite directement avec Mine d'Art (adresse du site internet : www.reproductions-tableaux.com). Nous acceptons toutes les commandes et nous nous engageons à respecter nos offres. Chaque commande est confirmée par e-mail.

3. TRANSPORT ET LIVRAISON : Les toiles sont livrées roulées sous tube rigide. Livraison en Suisse et UE en colis prioritaire. Pour toutes les réclamations (non-conformité ou manquant à la livraison) le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison.

4. FRAIS DE LIVRAISON ET TAXES :
- Suisse : frais de livraison entièrement couverts par Mine d'Art, aucun frais supplémentaire.
- UE : une participation aux frais de port de 19 € est à payer lors de la commande. D'autre part, les envois hors de Suisse ont des chances d'être taxés au passage de la douane au taux de TVA du pays (Mine d'Art n'y étant pas assujetti nos factures ne comportent pas de TVA).

5. PRIX DE VENTE ET REGLEMENT : Tous nos produits sont payables au comptant à la commande, et l'exécution de la toile débute aussitôt le paiement reçu.
Le paiement par carte bancaire par l'entremise de PayPal (voir les informations concernant ce moyen de payement) est sécurisé, toutes les informations confidentielles sont encryptées (SSL).
Les commandes pour la Suisse peuvent également être réglées par virement bancaire ou postal (BCV ou yellownet).

6. DELAI : 5 à 7 semaines à dater de la réception de votre paiement. Ce délai peut varier en fonction de la complexité de la reproduction ou du nombre de commandes. Font exception les reproductions en stock livrables sous 7 jours.

7. QUALITE : Nous garantissons le remarquable travail de nos artistes peintres, les copies de tableaux de maîtres sont peintes à la main sur des toiles de lin vierges. L'acheteur reconnaît que la photographie figurant sur le site internet est indicative et que de légères variations, notamment en terme de couleur, peuvent survenir.

8. DROITS D'AUTEUR : Légalement, l'oeuvre doit dater d'au moins 70 ans et l'artiste peintre doit être décédé depuis plus de 70 ans. Nous proposons donc uniquement des reproductions respectant ces conditions. D'autre part, conformément à la loi, toutes nos copies sont reproduites à une échelle supérieure ou inférieure par rapport à l'original.

9. SATISFAIT OU REMBOURSE : Vous bénéficiez de notre garantie satisfait ou remboursé. Si l'article livré n'est pas conforme en nature ou en qualité aux spécifications de la commande le client peut, sous 7 jours, retourner la marchandise dans l'état initial de réception. Les frais de port sont à la charge du client.

10. ATTRIBUTION ET JURIDICTION : Tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable relatif à la validité du contrat et à l'exécution du présent compromis sera soumis à la loi Suisse.

Mine d'Art - T. Moinat - Ruchonnet 20 - 1003 Lausannee-VD - SUISSE